Conditions générales de vente

01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'Accompagnement SaaSFlash par Maël Le Gallo EI (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de sa commande.

02Identification du Vendeur

03Description de l'accompagnement

L'Accompagnement SaaSFlash est un accompagnement individuel, à distance, destiné à aider le Client à trouver, construire, lancer et tester son propre projet de SaaS B2C. Il comprend :

• un suivi individuel sur WhatsApp, sous forme de messages écrits, de messages vocaux et de retours sur les captures d'écran envoyées par le Client ;
• une aide à la recherche et au choix d'une opportunité ;
• une aide au positionnement, au nom et au prix du produit ;
• une aide à la définition et à la construction du MVP ;
• une stratégie de contenu TikTok et Instagram ;
• l'analyse des premiers résultats ;
• l'accès aux mises à jour de la méthode SaaSFlash.

Accès à vie. L'expression « accès à vie » signifie que l'accompagnement reste accessible au Client, sans nouveau paiement, pendant toute la durée d'exploitation de l'activité SaaSFlash par le Vendeur. En cas d'arrêt de l'activité, le Client en est informé au moins 30 jours à l'avance.

Disponibilité. Le Vendeur s'efforce de répondre aux messages du Client sous 48 heures ouvrées. Ce délai est indicatif.

L'accompagnement est une obligation de moyens. Le Vendeur ne garantit aucun résultat, aucun chiffre d'affaires et aucun revenu : la réussite d'un projet dépend du marché, du produit et du travail du Client, qui reste seul décisionnaire de ses choix. Les éventuels outils tiers (hébergement, noms de domaine, outils d'IA, frais de paiement, etc.) restent à la charge du Client.

04Prix

Le prix de l'Accompagnement SaaSFlash est de 199 €, payable en une seule fois. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun autre paiement n'est demandé pour l'accompagnement.

Prix net : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

05Commande

1. Le Client commande directement depuis le site saasflash.fr, avec le bouton « Rejoindre » de la section Accompagnement, qui mène à la page de paiement sécurisée Stripe. Il peut aussi échanger d'abord avec le Vendeur en message privé sur Instagram, qui lui transmet alors ce même lien de paiement.
2. Avant de payer, le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte. Il indique son adresse e-mail et le numéro de téléphone qui servira pour WhatsApp.
3. La commande est ferme et définitive à la validation du paiement. Le contrat est conclu à cette date.
4. Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de la commande reprenant les présentes CGV, ainsi qu'une facture.

Si, après la commande, le Vendeur estime ne pas pouvoir accompagner utilement le Client, il le lui indique et le rembourse intégralement.

Le Client déclare être majeur ou, s'il est mineur, disposer de l'autorisation de son représentant légal.

06Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (ou Apple Pay et Google Pay lorsqu'ils sont proposés) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

07Démarrage et déroulement

L'accompagnement démarre par la prise de contact du Vendeur avec le Client sur WhatsApp.

Si le Client souhaite commencer sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours, il en fait la demande expresse par écrit (message ou e-mail). L'accompagnement démarre alors au plus tard 7 jours après le paiement. À défaut de demande expresse, il démarre à l'issue du délai de rétractation.

08Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date du paiement) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le Client adresse au Vendeur, avant l'expiration du délai, le formulaire figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@saasflash.fr.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si l'accompagnement a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai, le Client qui se rétracte reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Ce montant est calculé au prorata des étapes de l'accompagnement commencées, sur les 8 étapes qui le composent (trouver l'opportunité, choisir l'idée, positionner le produit, définir le MVP, construire et mettre en ligne, préparer le lancement, trouver les premiers utilisateurs, analyser les résultats).

09Engagements du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à échanger de façon respectueuse et à utiliser l'accompagnement pour son usage personnel. Il ne partage pas les échanges, supports ou contenus reçus avec des tiers. En cas de comportement abusif, le Vendeur peut suspendre l'accompagnement après un avertissement resté sans effet.

10Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de l'accompagnement (article L221-15 du Code de la consommation). Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

11Propriété intellectuelle

La méthode SaaSFlash, les supports et les conseils transmis restent la propriété du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel pour son propre projet. Le projet du Client, son produit et ses contenus restent sa propriété.

12Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le Vendeur par e-mail à contact@saasflash.fr.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel tu as adhéré].

14Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du domicile du Vendeur.

15Annexe : formulaire de rétractation

Complète et renvoie ce formulaire par e-mail à contact@saasflash.fr uniquement si tu souhaites te rétracter.